La cité scolaire s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège et du lycée et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,
• Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
• Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
• Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.
1. Champ d'application
L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’applique aux élèves de la cité scolaire qui, dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement.
On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, l’accès à Internet.
2. Conditions d'accès aux ressources informatiques
L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique de la cité scolaire se fait sous la responsabilité du chef d’établissement et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative.
L’utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le chef d’établissement est strictement interdite.
Chaque élève dispose d’un compte et mot de passe strictement personnels qui lui donnent accès à différentes ressources pédagogiques.
3. Administration des ressources pédagogiques
Un administrateur a en charge de gérer les comptes élèves, de veiller à l’application des règles définies dans la présente charte, d’appliquer les consignes de sécurité informatique définies par l’Académie de Montpellier et complétées éventuellement par le chef d’établissement.
L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.
Dans ce cadre, l’administrateur met en oeuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l’Education Nationale ou l’Académie de Montpellier pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Il peut à tout moment fermer un compte élève s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,
• Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
• Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
• Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.
1. Champ d'application
L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’applique aux élèves de la cité scolaire qui, dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement.
On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, l’accès à Internet.
2. Conditions d'accès aux ressources informatiques
L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique de la cité scolaire se fait sous la responsabilité du chef d’établissement et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative.
L’utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le chef d’établissement est strictement interdite.
Chaque élève dispose d’un compte et mot de passe strictement personnels qui lui donnent accès à différentes ressources pédagogiques.
3. Administration des ressources pédagogiques
Un administrateur a en charge de gérer les comptes élèves, de veiller à l’application des règles définies dans la présente charte, d’appliquer les consignes de sécurité informatique définies par l’Académie de Montpellier et complétées éventuellement par le chef d’établissement.
L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.
Dans ce cadre, l’administrateur met en oeuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l’Education Nationale ou l’Académie de Montpellier pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Il peut à tout moment fermer un compte élève s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.
4. Règles particulières pour l'usage d'internet
Le non respect de cette charte entraîne des mesures de punition ou sanction
disciplinaire, en fonction de la gravité des faits.
L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé.
• La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion est strictement interdite.
• L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites.
• L’accès à des sites pornographiques, xénophobes, antisémites ou racistes est strictement interdit.
• Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.
Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra laisser jamais laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.
Le non respect de cette charte entraîne des mesures de punition ou sanction
disciplinaire, en fonction de la gravité des faits.
L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé.
• La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion est strictement interdite.
• L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites.
• L’accès à des sites pornographiques, xénophobes, antisémites ou racistes est strictement interdit.
• Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.
Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra laisser jamais laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.
4. Règles à respecter
L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectifs d’assurer le respect d’autrui et des ressources mises à disposition.
Le respect d’autrui, qui consiste à :
• ne pas chercher à s’approprier le mot de passe d’une autre personne,
• ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’un autre et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
• utiliser un langage correct dans les messages envoyés,
• ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’autrui, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
• ne pas masquer sa propre identité.
Le respect des ressources mises à disposition qui implique l’observation rigoureuse des dispositions suivantes :
• ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs portables prêtés,
• apporter un soin particulier au matériel confié,
• ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
• ne pas utiliser les listes d’adresses électroniques à d’autres fins que des objectifs pédagogiques ouéducatifs,
• ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).
• Ne pas utiliser un ordinateur personnel au sein de l’établissement. (sauf accord de la direction)
L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectifs d’assurer le respect d’autrui et des ressources mises à disposition.
Le respect d’autrui, qui consiste à :
• ne pas chercher à s’approprier le mot de passe d’une autre personne,
• ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’un autre et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
• utiliser un langage correct dans les messages envoyés,
• ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’autrui, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
• ne pas masquer sa propre identité.
Le respect des ressources mises à disposition qui implique l’observation rigoureuse des dispositions suivantes :
• ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs portables prêtés,
• apporter un soin particulier au matériel confié,
• ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
• ne pas utiliser les listes d’adresses électroniques à d’autres fins que des objectifs pédagogiques ouéducatifs,
• ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).
• Ne pas utiliser un ordinateur personnel au sein de l’établissement. (sauf accord de la direction)
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