Préambule :
Le présent règlement organise la vie de la communauté scolaire du lycée André Chamson. Il prend en compte les
contraintes imposées par la loi d’une part, par la vie en collectivité d’autre part, pour garantir les missions d’enseignement,
d’éducation et d’apprentissage de la citoyenneté.
Principes généraux :
L’école, fondée sur les valeurs essentielles de la république - égalité, tolérance et laïcité - met l’accent sur ce qui unit plutôt
que sur ce qui divise, pour faire des élèves d’aujourd’hui des citoyens de demain, c'est-à-dire des adultes responsables et
conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Ainsi, le règlement intérieur a pour but de définir les règles de vie commune en instaurant entre les différents acteurs de la
communauté scolaire un esprit de confiance et de coopération.
Le règlement intérieur a une dimension juridique. En ce sens, c’est une définition des droits et obligations des usagers du
service public d’éducation. Il pose un projet d’apprentissage de la citoyenneté.
La loi commune à tous :
Chacun des membres de la communauté scolaire, élève et adulte, a des devoirs majeurs :
- le travail scolaire, qui est l’activité principale
- la neutralité politique, idéologique et religieuse
- le respect des personnes
- le respect des biens matériels confiés à l’établissement
- la sécurité individuelle et collective
- le respect du temps scolaire
Le lycée, établissement public et laïque, ne saurait tolérer les actes de prosélytisme. D’autre part, tolérance et respect de
l’intégrité morale et physique ainsi que de la vie privée sont les fondements incontournables de la vie en collectivité. En cas de
différend, le dialogue doit être un préalable à tout autre mode de règlement.
L’intérêt général prime sur les intérêts particuliers.
I. Organisation de l’établissement
L’accès à l’établissement se fait exclusivement par le portail avenue Pasteur et le passage par la loge d’accueil est obligatoire
si l’on n’est pas élève ou personnel de la cité scolaire.
En dehors des heures d’ouverture, il est interdit à toute personne de pénétrer dans les locaux, sauf si elle est de service ou
participe à une activité organisée dans l’établissement.
L’établissement est ouvert de 8h à 17h30 du lundi au vendredi.
Les cours se déroulent sur les horaires suivants : 8h25-9h20, 9h20-10h15, 10h30-11h25, 11h25-12h20, 13h20-14h15,
14h15-15h10, 15h20-16h15, 16h15-17h10.
Chaque classe a un emploi du temps pour l’année scolaire. Tous les élèves sont tenus de s’y conformer. Les modifications
éventuelles dues à l’absence d’un professeur par exemple ne peuvent être accordées que par la proviseure, la principale-adjointe
ou les CPE, sur demande d’un enseignant.
Les élèves rejoignent leurs salles en autonomie, sans perdre de temps. La circulation dans les couloirs se fait dans le calme. Il
est interdit d’y stationner et d’y circuler pendant les récréations et la pause méridienne.
En cas de vacance dans l’emploi du temps, les élèves peuvent rester au lycée (CDI, salle de permanence, foyer) ou sortir de
l’établissement si les parents n’ont pas émis d’avis contraire. Les entrées et sorties de l’établissement ne sont possibles qu’aux
interclasses et récréations.
II. La sécurité dans l’établissement
La sécurité consiste à protéger les personnes et les biens. Elle doit être un souci permanent et fait appel à la responsabilité de
chacun, par le respect scrupuleux des consignes et le signalement de toute anomalie constatée.
Les matériels de sécurité (extincteurs, boutons d’alarme, inerrupteurs,…) doivent impérativement être respectés pour être
utiisables en cas de nécessité.
Il est indispensable de prendre connaissance des consignes et des itinéraires en cas d’évacuation.
Les violences physiques, morales (intimidation, menace, racket,…) ou verbales, les jeux brutaux, les jets de projectile sont
prohibés.
Il est vivement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeur (bijoux, consoles de jeux, téléphones portables,…) ou
des sommes d’argent, l’établissement déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux ou incommodants susceptibles d’occasionner des
blessures ou des désordres (armes, couteaux, cutters, rayons laser, bombes aérosols, pétards et autres engins explosifs,…).
L’usage du tabac, la détention et l’usage d’alcool ou de produits stupéfiants sont strictement interdits. L’eau est la seule
boisson qu’il est autorisé d’introduire dans l’établissement.
En cas d’intempéries : il est rappelé que la direction de l’établissement applique les consignes données par le préfet ou le maire
et ne peut prendre la décision d’un retour anticipé ou retardé des élèves chez eux. Les radios conventionnées habilitées à
transmettre les informations de la préfecture sont signalées chaque année à la rentrée.
Assurances : il est vivement conseillé aux familles de souscrire un contrat d’assurance qui sera obligatoire pour toute activité
hors de l’établissement.
III. Fréquentation scolaire
Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur emploi du temps, y compris en option facultative dès
lors qu’ils y sont inscrits, et effectuer tous les devoirs demandés, dans les délais exigés.
Les CPE restent les interlocuteurs privilégiés pour toute régularisation de situation et pour toute aide à la résolution de
problème ou de difficulté.
Les absences
En cas d’absence, les parents sont priés d’en informer la vie scolaire en début de journée et de compléter le justificatif
d’absence prévu à cet effet dans le carnet de liaison pour que l’élève régularise sa situation dès son retour.
Le contrôle de présence est effectué par les professeurs au début de chaque heure. Les relevés d’absences non justifiées
sont evoyés une fois par semaine aux familles, qui doivent répondre par retour de courrier. Au-delà de 4 demi-journées
d’absence non justifiée par mois, un signalement à l’Inspection Académique pourra être effectué.
En cas d’absence à un devoir en classe, sauf justification considérée comme acceptable, un devoir de remplacement peut
être proposé par le professeur, y compris le mercredi après-midi. L’absence délibérée à ce dernier pourra être sanctionnée, y
compris par la note « 0 ».
Les retards
La répétition des retards, ou les retards trop importants, sont incompatibles avec le bon déroulement des cours. Ils seront
sanctionnés, y compris par le refus du professeur d’accepter le retardataire en classe, ce qui sera signalé sur le bulletin d’appel.
Tout élève exclu de cours, ou non accepté en cours pour cause de retard, l’est sous la responsabilité de son professeur et
doit se rendre au bureau des CPE pour régulariser sa situation. Toute exclusion de cours fera l’objet d’un rapport par le
professeur.
Absence d’un professeur
Lorsqu’un professeur qui n’a pas été signalé absent sur le tableau d’affichage dans le hall ne se présente pas dans la salle de
classe, les élèves doivent obligatoirement s’informer à la vie scolaire avant de s’absenter, à l’issue d’une attente suffisante (10
minutes).
Tout report de cours signalé aux élèves par un professeur rend ce cours obligatoire au même titre que les autres.
Aucun élève ne peut quitter l’établissement au cours de la journée prévue par son emploi du temps sans en
informer la vie scolaire.
IV. Contrôle des connaissances et évaluations.
L’année scolaire est divisée en trois trimestres (deux semestres dans la voie professionnelle) à l’issue desquels le conseil de
classe se réunit sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, avec la participation des délégués élus des
élèves et des représentants désignés des parents d’élèves. Un bulletin trimestriel est ensuite envoyé ou remis aux parents qui se
sont fait connaître. Il comporte les notes, les appréciations des professeurs et les avis du cnseil de classe concernant le travail,
les résultats et la conduite de l’élève, ainsi que des conseils pour progresser le cas échéant.
Ces bulletins doivent être conservés avec soin : ils constituent un élément important du dossier scolaire et l’établissement n’est
pas tenu de fournir des duplicata.
V. Discipline et sanctions
Les actes liés au non-respect du règlement intérieur peuvent dans la plupart des cas être réglés par un dialogue direct avec
l’élève. Mais les manquements caractérisés justifient la mise en œuvre de procédures disciplinaires pouvant entraîner punitions ou
sanctions (décret du 5 juillet 2000).
Les punitions
Elles peuvent être données par tout adulte de l’établissement. Elles sont réparatrices de fautes de comportement ou de
défaillances dans le travail.
Elles sont individuelles, proportionnées à la faute et dans la mesure du possible adaptées à ce que l’on reproche à l’élève puni
: devoir supplémentaire, heure de retenue, travail d’intérêt général,…
La liste n’est pas exhaustive et la punition dne dispense pas d’éventuelles excuses écrites ou orales.
Les sanctions
Inscrites au dossier scolaire pour une durée de un an, elles sont attribuées par le chef d’établissement : avertissement, blâme,
exclusion temporaire d’une durée maximale de huit jours. Toutes les sanctions sont individuelles, progressives, proportionnelles à
la faute et doivent respecter le principe du contradictoire.
Une commission de vie scolaire, alternative au conseil de discipline, peut être réunie suite à un comportement problématique.
Sa composition est arrêtée en conseil d’administration. Elle doit être l’occasion pour l’élève de prendre conscience de la gravité des
faits qui lui snt reprochés et de pourvoir s’expliquer sur son comportement. A l’issue de cette réunion, un contrat peut lui être
proposé.
Le conseil de discipline est réuni en cas de faute grave ou si les autres mesures n’ont pas permis d’amélioration notable de la
situation.
Présidé par le chef d’établissement, composé de représentants des personnels, des parents et des élèves, il peut prononcer
toutes les sanctions, allant jusqu’à l’exclusion temporaire pour une durée de un mois ou l’exclusion définitive.
Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Dans les cas les plus graves, l’élève est immédiatement remis à ses parents et l’accès à l’établissement peut lui être interdit
par mesure conservatoire, sans préjuger de la sanction prise ensuite en conseil de discipline.
VI. Tenue et comportement
Le respect est la règle de base : il est dû à tous et fera proscrire toute vulgarité de comportement, toute brutalité des gestes et
toute grossièreté de langage, y compris des élèves entre eux.
L’assiduité ne se mesure pas seulement à la présence en classe : tout élève est tenu de se présenter aux cours muni de son
matériel scolaire, en ayant fait le travail demandé par les professeurs.
Une tenue vestimentaire conforme à la pratique est obligatoire en EPS et en commerce quand le professeur le demande.
Tous les membres de la communauté scolaire doivent adopter une tenue propre, décente et adaptée à la situation, au lieu et à
la nature de l’activité. Une tenue peut être acceptable à la plage ou dans la rue, elle n’est pas pour autant acceptable à l’école.
Ils doivent également respecter leur environnement et les règles élémentaires d’hygiène et de propreté (ne pas cracher, ne
pas jeter de détritus,…) et ne pas surcharger la tâche des agents d’entretien.
Toute personne est tenue de respecter le matériel collectif ou individuel mis à sa disposition. Les responsables légaux des
élèves pourront être amenés à assumer les frais occasionnés par les dégradations commises par leur enfant.
Le port de signes ou de tenues par lesquelles les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec lui avant l’engagement de
toute procédure disciplinaire.
L’utilisation des appareils audiovisuels et de communication (téléphone, baladeurs,…) n’est tolérée que pendant les
récréations et la pause méridienne. Ils doivent être éteints dans les bâtiments.
Il est rappelé que les enregistrements audio et la capture d’images (photos, vidéos,…) de quelque nature qu’ils soient, sont
punis par la loi.
Les couvre-chefs sont interdits dans les bâtiments.
VII. Sorties et voyages
Les sorties et voyages ne sont en aucun cas une obligation pour l’établissement.
Ils sont organisés par les professeurs pour éclairer ou approfondir des points du programme par des activités différentes de
ce qui est possible en classe.
Ils sont destinés à des classes entières ou à des groupes constitués (groupe de langue vivante, d’option,…).
Une assurance individuelle est obligatoire pour y participer.
Les sorties se déroulent sur le temps scolaire. Elles concernent toute la classe ou le groupe. Elles sont obligatoires et
gratuites.
Les voyages peuvent se dérouler pour partie hors temps scolaire et comporter des nuitées. Ils ne sont pas obligatoires et
peuvent donner lieu à contribution des familles après décision du conseil d’administration.
Dans tous les cas, le règlement intérieur de l’établissement s’applique au cours de ces sorties et voyages. Les élèves, restant
sous la responsabilité de l’établissement, sont tenus de s’y conformer.
VIII. La restauration scolaire et l’internat
Ce sont des services annexes, rendus aux élèves et à leur famille.
L’inscription à ces services vaut pour l’année scolaire.
Le changement de statut ne peut être qu’exceptionnel et doit être demandé par écrit au chef d’établissement. Il ne peut
s’effectuer qu’en début de trimestre, sur demande écrite quinze jours à l’avance (au plus tard le 15 décembre ou le 15 mars).
Les règles de vie collective dans l’établissement s’appliquent bien entendu à la demi-pension. Le respect des personnels est
exigé.
Un comportement correct est attendu : respect des autres, de la nourriture, de l’organisation du passage à la borne, du
matériel et des lieux.
Les jets de nourriture, l’atteinte au repas des camarades ou au matériel collectif (pots à eau, salières,…) seront punis. Il est
interdit d’introduire ou de sortir des aliments du réfectoire.
L’exclusion, temporaire ou définitive, de la demi-pension, pourra être prononcée en cas de comportement incompatible avec le
bon déroulement de la pause méridienne.
IX. Droits des élèves
L’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité implique que les élèves puissent participer aux élections et les élus
aux différentes instances de l’établissement.
Droit à être représentés :
Les délégués de classe sont élus par leurs pairs dans la première partie de l’année scolaire.
Les délégués de classe représentent leurs camarades auprès de la direction, des enseignants et de l’équipe éducative en
général dont ils sont les interlocuteurs privilégiés. Ils participent aux conseils de classe où leur contribution permet de mieux
prendre en compte les problématiques de la classe.
L’ensemble des délégués des élèves constitue le conseil des délégués, réuni au moins une fois par trimestre.
Cinq délégués issus du conseil des délégués sont élus pour représenter les élèves au Conseil d’Administration, organe
décisionnel de l’établissement.
Différents conseils et commissions émanent du CA : commission permanente, conseil de discipline, comité d’hygiène et
sécurité,… auxquels les représentants des élèves participent.
Dix élèves, élus par l’ensemble des lycéens, sont membres du Conseil de Vie Lycéenne constitué par ailleurs de
représentants de parents et de membres de la communauté éducative. Le CVL participe à l’élaboration et la mise en œuvre de la
politique de l’établissement.
Tous les délégués peuvent bénéficier d’une formation adaptée à l’exercice de leurs droits et de leurs missions. Quand elle est
organisée, cette formation est obligatoire.
Autres droits :
Droit de réunion :
Il peut être exercé par les élèves dans le respect des textes en vigueur et sous réserve de l’autorisation du chef
d’établissement.
Droit d’association :
Outre la participation aux associations ayant leur siège dans l’établissement (FSE, Association Sportive), les lycéens majeurs
peuvent créer une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, soumise à l’autorisation du chef d’établissement.
Droit de publication :
Les élèves peuvent créer des publications internes à l’établissement (journal scolaire, …) sous la responsabilité du chef
d’établissement.
Droit d’affichage :
Tout affichage doit être visé par le chef d’établissement. Il ne peut être anonyme.
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